Actes d’état civil

Le service Etat-Civil vous accompagne lors de certains événements majeurs de la vie (reconnaissance, naissance, mariage et décès).

Reconnaissance

Cette formalité s’adresse aux parents non mariés. Elle peut être effectuée dans n’importe quelle mairie quel que soit le domicile, avant ou après la naissance de l’enfant. Depuis le  1er juillet 2006, la mère n’a plus besoin de reconnaître son enfant.

Naissance

La déclaration doit être faite auprès de la mairie où la naissance a eu lieu dans les trois jours qui suivent.

Mariage

Les mariages sont célébrés le samedi (jusqu’à 1 6 h 30). Pour toutes autres demandes, un courrier devra être adressé à l’attention du Maire.

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Depuis le 1er novembre 2017, la mairie est en charge de l’enregistrement des PACS pour les personnes domiciliées à SAINT-AUBIN. La liste des documents à présenter pour conclure un PACS est à retirer en mairie.
L’enregistrement d’un PACS peut également être fait devant un notaire.
Pour un PACS conclu avant le 1er novembre 2017, toute modification ou dissolution doit être faite auprès de l’état civil de la commune du lieu du greffe du Tribunal d’Instance où a été enregistré la convention initiale.

Décès

La déclaration doit être faite auprès de la mairie où le décès a eu lieu dans les trois jours qui le suive.

Cimetière et concessions

Ne peuvent être enterrées dans le cimetière de la commune que les personnes décédées sur le territoire de la commune (quel que soit le domicile), les personnes domiciliées sur la commune (quel que soit le lieu de décès), les personnes bénéficiant d’une concession familiale.
L’établissement d’un titre de concession n’est pas obligatoire.