Démarches et services

Papiers d’identité

Carte Nationale d’identité   La commune de Saint-Aubin n’est plus habilitée à recevoir les demandes de cartes nationales d’identité. Les usagers souhaitant obtenir carte d’identité devront s’adresser à la mairie de leur choix parmi les communes suivantes : Mairie de DOLE Place Europe 39100 DOLE Tél : 03.84.79.79.79 Mairie de CHAUSSIN 3 Place du 11 Novembre 1918 39120 CHAUSSIN Tél : […]

Elections

Nous vous rappelons que l’inscription sur la liste électorale est obligatoire (L9 du code électoral). Munis d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile à votre nom et votre adresse (facture EDF, Téléphone fixe, quittance de loyer, etc…) vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale jusqu’au 31 décembre en complétant une […]

Actes d’état civil

Le service Etat-Civil vous accompagne lors de certains événements majeurs de la vie (reconnaissance, naissance, mariage et décès). Reconnaissance Cette formalité s’adresse aux parents non mariés. Elle peut être effectuée dans n’importe quelle mairie quel que soit le domicile, avant ou après la naissance de l’enfant. Depuis le  1er juillet 2006, la mère n’a plus […]

Certificats et attestations

Attestation d’accueil Tout étranger, qui veut venir en France, pour moins de trois mois dans le cadre d’une visite privée ou familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif est appelé « attestation d’accueil ». L’attestation est demandée par la personne (française ou étrangère), qui se propose d’héberger un étranger en France. Ce dernier ne […]

Recensement militaire

Toute personne (garçon ou fille), de nationalité française doit se faire recenser entre la date de son 16ème anniversaire et le dernier jour du 3ème mois suivant. Pour cela vous devez vous présentez : A la mairie du domicile muni du livret de famille et d’une pièce d’identité. Au consulat ou l’ambassade de France, si […]

Sortie de territoire

La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs à compter du 15 janvier 2017. L’enfant de parents français qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les […]

Organisation d’un évènement

Organisation d’un évènement

Vide-grenier – braderie – bourse Vous êtes une association et vous souhaitez organiser un événement (vide-grenier, une braderie, une bourse (aux vêtements, livres, etc…), ouvrir un débit de boissons temporaire, vous trouverez ci-dessous les démarches à entreprendre : Vous devez avertir le maire de la commune concernée de votre intention d’organiser un vide-grenier, une braderie, […]