Informations municipales

Eclairage public

Afin de lutter contre la pollution lumineuse et les émissions de gaz à effet de serre et d’engager des actions volontaristes en faveur des économies d’énergie et maîtriser la demande en électricité, le conseil municipal a décidé d’interrompre l’éclairage public de 00h (minuit) à 5 h du matin toute l’année et sur l’ensemble du territoire […]

extrait règlementation bruit

extrait de l’arrêté préfectoral portant règlementation des bruits de voisinage dans le département du Jura (n°2012073-0008). article 1er les disposition du présent arrêté s’appliquent à tous les bruits de voisinage (…) article 2 aucun bruit ne doit , par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la santé de l’homme et/ou à […]