COMMUNE DE SAINT-AUBIN (39)
APPEL A MANIFESTATION D’INTERET (AMI)
Construction et Exploitation d’un Hangar Photovoltaïque
Sommaire
Objet de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI)
La commune de Saint-Aubin (39410) souhaite identifier des opérateurs privés intéressés par
la construction et l’exploitation d’un hangar photovoltaïque sur un terrain communal situé
rue Maurice Lamy, parcelle cadastrale 39476ZE408
L’objectif est de confier à un opérateur privé la réalisation d’une infrastructure de production
d’énergie renouvelable, avec la mise à disposition d’un local situé sous le hangar, destiné à être utilisé par le club de pétanque de Saint aubin.
Les conditions de cette mise à disposition seront déterminées entre le prestataire retenu et la commune de Saint-Aubin
Cette consultation s’inscrit dans le cadre des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment l’article L.1311-2 relatif aux baux emphytéotiques administratifs. Il est précisé que cet AMI ne constitue pas une consultation au sens du Code de la commande publique.
Description du Projet
Nature de l’ouvrage : Construction d’un hangar photovoltaïque(100 kWc max). d’une emprise au sol d’environ 500 m² (15 x 32,5m) point bas à 4m
Localisation : Parcelles 39476ZE408, terrain d’une contenance totale de 83 217m² appartenant à la commune.
Coordonnées GPS : 47.03874346214703, 5.340399022277265
Travaux supplémentaires : Bardage du hangar sur 3 faces (y compris ossature secondaire)
Fourniture et pose des chéneaux sur les 2 longeurs
Travaux à charge de la collectivité : Abattage des arbres, tranchée privé (environ 10m)
Modalités de Réalisation
L’opérateur retenu financera, construira et exploitera le hangar photovoltaïque, en se rémunérant par la vente de l’électricité produite. La durée du bail emphytéotique administratif (BEA) sera établie en fonction des propositions reçues et de la rentabilité du projet.
Critères de Sélection des Candidats
Les propositions seront examinées au regard des critères suivants :
Insertion paysagère du projet.
Durée et contenu du bail emphytéotique (18 à 99 ans).
Propositions d’usage et d’utilisation du bien.
Planning prévisionnel des travaux.
Prestations supplémentaires concernant le bardage (proposition de réalisation partielle ou complète des travaux).
Modalités de Réponse à l’AMI
Les candidats intéressés sont invités à soumettre leur manifestation d’intérêt comprenant :
Une présentation de l’opérateur et de ses références dans le domaine de la construction photovoltaïque.
Une description précise du projet envisagé (plans, modélisations, etc.).
Une évaluation prévisionnelle de la durée du bail en fonction de la rentabilité estimée.
Un planning d’exécution des travaux.
Une proposition tarifaire du bardage du bâtiment
Calendrier de la Consultation
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 8 NOVEMBRE 2025
Analyse des réponses : Sous 30 jours suivant la date de réception.
Délibération du conseil municipal pour lancement formel du BEA : à l’issue de l’analyse des propositions.
Dispositions Générales
Cet AMI ne constitue pas un engagement contractuel de la part de la commune.
Il s’agit d’une étape exploratoire visant à évaluer l’intérêt et les capacités des opérateurs à réaliser ce projet.
La commune se réserve le droit de ne pas donner suite à cet AMI si les propositions reçues ne sont pas satisfaisantes.
Contact
Pour toute question ou demande de précision, les candidats peuvent s’adresser à :
Mairie de Saint-Aubin
13 grande rue
39410 SAINT AUBIN
0630136546 / mairie@saintaubindujura.fr